CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ROYAL KIDS

1.1 Généralités

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par la SAS F-KIDS, 16-18, 18 AVENUE MORANE SAULNIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY– immatriculée au RCS de Versailles sous le n°98444554400013

Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.

De la billetterie pour l'accès au parc

Des formules anniversaires

Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations du parc de loisir cité ci-dessus et de ses clients (personnes physiques, consommateurs, personnes morales ou professionnels)

https://royal-kids-perpignan.qweekle.com/shop/royal-kids-perpignan

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le SITE au moment de la passation de la commande.

1.2 Capacité

Tout client de SAS F-KIDS reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de SAS F-KIDSreconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande.

Tout client de SAS F-KIDS reconnaît avoir pris connaissance, avant d'y pénétrer, du règlement intérieur et des conditions de sécurité inhérentes au parc et aux activités.

Dès lors, la prise de commande ou l'achat de billetterie entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de SARL RK POLLESTRES et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

1.3 Affichage des prix

Tous les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprise ( taux de TVA en vigueur).

 Nos tarifs individuels, groupes et de billetterie C.E. seront susceptibles d'être modifiés en cours d'année. En cas de variation de prix postérieure à la date de commande, les produits et/ou services seront facturés au Client sur la base du tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

1.4 Modes de paiement

SAS F-KIDS accepte les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard.

Le fait de valider votre commande vous engage à régler un acompte pour certaines prestations, ceci afin de bloquer le créneau demandé.

Le règlement de vos achats se fait par un système de paiement sécurisé.

1.5 Sécurité des paiements

Système de paiement utilisé : Stryp

1.6 Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le parc ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la prestation, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel de SAS F-KIDS insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques.

Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombe et qui résultent du cas de force majeure.

1.7 Responsabilité deSAS F-KIDS

La responsabilité de SAS F-KIDS n'est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens déposés dans les locaux mis à la disposition du client. Celui-ci s'engage à respecter les consignes de sécurité indiquées par le personnel du parc ou affichées dans l'enceinte du parc.

Chaque visiteur doit se conformer aux consignes des activités de SARL RK POLLESTRES.

SARL RK POLLESTRES se réserve le droit de procéder à l'expulsion de tout contrevenant qui ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement de la prestation.

Les mineurs doivent être sous la responsabilité d'un accompagnateur majeur même en présence d'animateurs sur le parc SARL RK POLLESTRES

Responsabilité civile des clients :

Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence sur les espaces de Loisirs du parc SAS F-KIDS

1.8 Règlement intérieur

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du parc SAS F-KIDS affiché à l'entrée. SAS F-KIDS  pourra procéder à l'expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d'entrées.

1.9 Informatique et Libertés

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garantie par la loi s'exerce auprès de SAS F-KIDS

1.10 Réclamations

Toute réclamation concernant la billetterie, la réservation, l'exécution du contrat conclu avec SAS F-KIDS doit être adressée au siège de la société situé au

16-18, 18 AVENUE MORANE SAULNIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Afin d'éviter toute contestation, les justificatifs de visite (messages email, bons d'échange, facture, etc...) comprenant le nombre de participants doivent être joints à la réclamation.

2. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L'ACHAT DE BILLETTERIE

2.1 Offre préalable

L'offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur les documentations commerciales, sur le site Internet du parc ROYAL KIDS POLLESTRES , ainsi que par les présentes Conditions de vente.

2.2 Conditions de réservation

2.2.1 Dans le cas de commande de VENTE ANNIVERSAIRES :

Vous trouverez dans le descriptif les différentes formules anniversaires proposées avec les prestations y afférentes.

Le nombre d'enfants minimum facturé par anniversaire est de 10

Des arrhes sont à régler lors de la réservation afin de bloquer le créneau choisi.

Le solde vous sera demandé sur place le jour de la prestation et sera ajusté en fonction du nombre réel d'enfants et de prestations définitives. Toutefois nous vous rappelons qu'un minimum de 10 participants sera facturé.

La présence d'un adulte organisateur accompagnant l'enfant qui invite est obligatoire pendant toute la durée de la prestation. Dès son arrivée, une pièce d'identité lui sera demandée et remise au moment du règlement à la fin de l'anniversaire.

2.2.2 Dans le cas de prestations de vente de BILLETTERIE CE OU GROUPES

Les tarifs de groupes sont applicables uniquement aux catégories citées.

Sont concernés par ce type de tarifs : la vente au CE, les groupes constitués à partir de 10 personnes ou forfait les scolaires, les centres aérés et colonies, les centres d'éducation spécialisés, réservant à date fixe et venant au parc par le même mode de transport (autocars ou minibus). Les tarifs groupes sont accordés pour la réservation et l'achat par une même personne d'un titre d'entrée collectif ou d'un forfait, avec un règlement unique pour le groupe.

Le contrat n'est conclu définitivement qu'après le retour à SAS F-KIDS d'un exemplaire du devis ou contrat dûment signé dans les 14 jours de sa réception (ou immédiatement, en cas de réservation moins de 21 jours avant la date de la prestation) accompagné d'un règlement de 25 % du montant des prestations réservées.

Dans tous les cas l'acompte devra avoir été versé au plus tard 15 jours avant la date de venue du groupe.

Le solde est payable à l'issue de la prestation.

Dans le cas d'un groupe de plus de 100 personnes, le prépaiement de la totalité de la prestation devra être effectué au plus tard 7 jours avant la date de venue du groupe.

La BILLETTERIE CE dont le ticket comprend uniquement l'accès au parc est valable 1 an à compter de leur date d'émission sur notre établissement.

Ces billets ne sont ni remboursables, ni échangeables et ne garantissent en rien l'accès au parc en cas de forte affluence .

La direction se réservant le droit de différer, voire de refuser les entrées sur le parc pour des raisons de sécurité ou de normes.

2.2.3 Spécificité écoles, mairies, collectivités locales ou territoriales

Le contrat n'est conclu définitivement qu'après le retour à SAS F-KIDS d'un bon de commande ou d'un bon administratif.

2.2.4 Conditions générales de vente CARTE PASS

Le PASS de 10 entrées est une vente à tarif préférentiel de 10 entrées sur une même carte.

La durée de validité est de 1 an

La carte vous sera remise sous format papier ou numérique et vous donne droit uniquement à l'accès au parc.

Ces billets ne sont ni remboursables, ni échangeables et ne garantissent en rien l'accès au parc en cas de forte affluence .

La direction se réservant le droit de différer, voire de refuser les entrées sur le parc pour des raisons de sécurité ou de normes.

3. CONDITIONS DE MODIFICATION OU ANNULATION

3.1 Modification du contrat ou annulation partielle

Toute modification du contrat doit faire l'objet d'une demande écrite de la part du client. En cas de désaccord, SAS F-KIDS se réserve le droit d'annuler le contrat et d'appliquer les pénalités indiquées à 3.3.

Le client doit par ailleurs signaler, au plus tard 7 jours avant la date de la prestation, tout changement dans l'effectif prévu.

La baisse du nombre de participants intervenue moins de sept jours avant la date ne pourra être pris en compte dans la facturation (sauf en cas de force majeure comme décrit à l'article 1.5 des présentes conditions de vente).

3.2 Cession du contrat

Le client ne peut pas céder le contrat conclu avec SAS F-KIDS

3.3 Annulation à la demande du client

3.3.1 Conditions d'annulation relatives aux sorties groupes, à la billetterie datée pour les groupes

Toute annulation doit être adressée à SAS F-KIDS par mail ou par lettre recommandée.

La date de réception du mail ou du courrier sera la date retenue pour l'annulation.

Le non-respect par le client de l'échéancier sera considéré par SAS F-KIDS comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de formes précisées ci-dessus. Dans ces conditions le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

A défaut de réception des règlements correspondants aux prestations réservées dans les délais visés aux procédures de la réservation décrites ci-dessus, SAS F-KIDS se réserve le droit de considérer la réservation du client comme annulée.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – REGLEMENT INTERIEUR

1. Présentation du site.En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.royalkids.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Royal kids, Espace Technicité - 120, rue Jean Dausset - 84140 Avignon/Montfavet

RCS AVIGNON 505 346 551 00011 N° TVA FR 87 505 346 551 REPRESENTANT LEGAL : MANUEL GORDILLO CAPITAL SOCIAL : 11 400€

Créateur : www.longrine.fr- 10 avenue de la poulasse BP40024, 84004 Avignon cedex1

Responsable publication : Mélanie Causse Responsable Communication – mc@royalkids.fr

Tel : 0432741539

Webmaster : Royal Kids

Hébergeur : www.longrine.fr –10 avenue de la poulasse BP40024, 84004 Avignon cedex1 RCS

342 931 854 00059 Représentant : EMMANUEL SERTAIN CAPITAL SOCIAL : 300 000€

Tel : 0490144848 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.L’utilisation du site www.royalkids.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.royalkids.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Toutefois, la société ROYAL KIDS pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site internet, réserver l'accès au site internet, ou certaines parties du site internet, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,;- suspendre ou limiter l’accès au site internet afin de procéder à des mises à jour.La société ROYAL KIDS est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au site internet du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet ….).

L’utilisateur reconnait que l’obligation de la société ROYAL KIDS quant à la disponibilité du site internet est une simple obligation de moyens.Le site www.royalkids.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 3. Description des services fournis.Le site www.royalkids.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et des franchisés.La société Royal Kids s’efforce de fournir sur le site www.royalkids.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site www.royalkids.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.royalkids.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.Le site internet utilise la technologie JavaScript.

La société ROYAL KIDS informe l’utilisateur qu’il doit utiliser un matériel récent ne contenant pas de virus et doté d’un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité.Royal kids ne pourra, en aucune façon, être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. Pareillement, Royal kids ne pourra en aucune façon, être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.La société Royal Kids est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, nom de domaine, marque.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Royal Kids.

Le fait pour la société ROYAL KIDS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.La présentation, le contenu et les éléments constituants le site Royal kids constituent, dans leur ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’usage ou la reproduction (partielle ou intégrale), des textes, photos ou éléments graphiques qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit de Numerisave, seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».Les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privatives. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Numerisave interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.

6. Limitations de responsabilité.La responsabilité de la société ROYAL KIDS ne pourra pas être recherchée notamment en cas:- d’utilisation par l’utilisateur du site internet contraire à son objet.- du fait de l'usage du site internet ou de tout service accessible via Internet.- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.- de coupure du réseau internet et/ou intranet.- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’utilisateur.Par ailleurs, la société ROYAL KIDS n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site internet.Le matériel de connexion au site internet est utilisé par l’utilisateur sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites, applications et données qu’il consulte.Il est précisé que la société Royal Kids ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur et/ou à son matériel, lors de l’accès au site www.royalkids.fr, La société Royal Kids ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.royalkids.fr.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Royal Kids se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Royal Kids se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.Déclaration Cnil n°1698034 v 0A l'occasion de l'utilisation du site www.royalkids.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.royalkids.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.En tout état de cause la société Royal Kids ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.royalkids.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.royalkids.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer son droit, l’utilisateur peut prendre attache avec la société ROYAL KIDS aux adresses mentionnées ci-dessus. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.royalkids.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers hormis lors de l’inscription à la Newsletter. Seule l'hypothèse du rachat de la société Royal Kids et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.royalkids.fr.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.Le site www.royalkids.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La société Royal Kids. Cependant, La société Royal Kids n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site www.royalkids.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies en configurant correctement son navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.royalkids.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.11. Lexique.Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).